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S-2.1, r. 5.1 - Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Déchets d’abattoirs — carcasses: Dès que le terrain le permet, les restes d’animaux morts ou tués doivent être immédiatement enterrés à au moins 2 pi sous terre à une distance de 100 pi ou plus des campements, de tout lac, ruisseau, rivière ou autre cours d’eau, ainsi que de la prise d’eau.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 3, a. 10.
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